APE - affichage obligatoire

Tout d’horizon sur l’affichage obligatoire

Un affichage, c’est l’action de présenter au public, des informations, par le concours des affiches, de panneaux. L’objectif visé par un affichage obligatoire est simple. Il donne accès aux collaborateurs un certain nombre d’informations. Le chef d’entreprise a une obligation de leur communiquer, sous peine de sanctions.

Lesdites informations peuvent être classées en 2 catégories :

Aussi, il est important de disposer d’un affichage impactant, mettant en valeur la communication et les valeurs de l’entreprise.

Les informations obligatoires à diffuser par le chef d’entreprise

Les informations mentionnées ici concernent toute entreprise et tout secteur d’activité. Elles sont de plusieurs types :

  • l’affichage obligatoire, qui diffuse les informations « obligatoires ». Elles peuvent être le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d’incendie, les horaires collectifs de travail, les différentes coordonnées des services de secours d’urgence…

  • l’affichage informatif, qui doit diffuser les informations inhérentes à la vie de l’entreprise ou à son cœur de métier. Il comporte des informations utiles comme les notes d’information, les plannings d’événements internes et activités, les newsletters…

Un affichage obligatoire en entreprise se veut assurer la sécurité et l’information de tous les employés. Un tableau d’affichage APE est à prévoir à cet effet, remplissant toutes les conditions requises.

Les informations faisant l’objet d’un affichage obligatoire dans toute entreprise

Une liste d’informations doit apparaître sur l’affichage obligatoire dans toutes les entreprises :

  • les coordonnées de l’inspection du travail et de l’inspecteur ;

  • les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail de l’entreprise ;

  • les coordonnées des différents services de secours d’urgence ;

  • l’affiche d’interdiction de fumer et de vapoter ;

  • les horaires collectifs de travail ainsi que les repos hebdomadaires ;

  • les modalités pour accéder au document unique d’évaluation des risques professionnels ;

  • les affiches pour les communications syndicales, pour chaque section syndicale existante dans l’entreprise;

  • les informations légales et les coordonnées relatives à la prohibition et la sanction de toute discrimination ;

  • les consignes de sécurité en cas d’incendie ;

  • les consignes d’avertissement des zones de danger ;

  • les informations liées au travail temporaire.

Les lieux d’affichage des informations obligatoires

Un affichage efficace est celui qui a un grand impact sur les collaborateurs, d’où la nécessité de bien choisir son emplacement. Evidemment, il doit être accessible à tous. Il est à placer dans des endroits fréquentés de l’entreprise comme dans la salle de repos, l’entrée de l’entreprise, le lieu de pointage, le vestiaire…

Ce qu’il faut tenir compte en matière d’affichage obligatoire

Il faut veiller à utiliser de bons supports pour l’affichage obligatoire. Ainsi, l’affichage doit être bien perçu, pour avoir l’impact souhaité. Les solutions d’affichage telles que les rubans adhésifs, les punaises ou les feuilles volantes ne sont pas conseillées.

Quel est le support adapté ?

Un bon support est celui qui est à la fois fonctionnel, esthétique et de qualité. D’ailleurs, APE ou Affichage obligatoire Pour les Entreprises, se met à votre entière disposition. En effet, la société APE propose un panneau plastifié comportant les informations obligatoires. Les dimensions du panneau sont de 59,50 x 42 cm. Celui-ci répond parfaitement aux normes exigées par la Loi française. Les informations obligatoires liées à l'Inspection du Travail, les Services d'urgence, le Service santé au travail, les Consignes en cas d’incendie, les Horaires de Travail, le Repos hebdomadaire et, l'Interdiction de fumer et de vapoter, sont dessus.

Les sanctions risquées par le chef d’entreprise en cas de non-respect de l’affichage obligatoire en entreprise

En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur encourt des peines financières et pénales (article L8114-1 du Code du travail). Le Code du Travail mentionne des peines de 450 à 10 000 euros d'amende pour défaut d'affichage (hors récidive). Cette peine va jusqu'à 37 500 euros d’amende et une condamnation d’un an de prison en cas de récidive. Aussi, l’affichage obligatoire en entreprise est très important.