Les différents affichages obligatoires en entreprise

APE - affichage obligatoire

Des informations sont à afficher de manière obligatoire pour toutes les entreprises, et ce, qu’importe le nombre de ses salariés.

Les pénalités inhérentes aux affichages obligatoires sont importantes. Ainsi, le défaut d’affichage peut être sanctionné d’amendes et, en cas de récidive, de 37 500 euros et un an d’emprisonnement pour délit d’obstacle.

La liste des affichages obligatoires pour tout type d’entreprise

Les ape affichages obligatoires ci-après sont applicables à toutes les entreprises, même à un auto entrepreneur :

  • les informations sur l’inspection de travail ;

  • les informations sur le médecin du travail ou du service de santé au travail ;

  • les coordonnées du services de secours d’urgence ;

  • le panneau d’interdiction de fumer et d’utiliser de l’e-cigarette ;

  • les horaires collectifs de travail ainsi que de repos hebdomadaires ;

  • les différentes modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;

  • les panneaux destinés aux diverses communications syndicales ;

  • les informations légales et les coordonnées relatives à la prohibition et la sanction de toute discrimination ;

  • les consignes de sécurité en cas d’incendie ;

  • les consignes d’avertissement des zones de danger ;

  • les informations sur le travail temporaire.

Les informations à communiquer par tout moyen

A part l’ape affichage obligatoire au sein des locaux de l’entreprise, certaines informations sont à diffuser par tout moyen via le site intranet de l’entreprise ou par mail. Elles sont :

  • les périodes de prise de congé payé ;

  • la convention collective applicable ;

  • les informations et dispositions sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;

  • les informations et dispositions sur l’égalité salariale ;

  • les jours et heures de repos collectifs si ce n’est pas le dimanche.