Dans une entreprise, l’employeur a des obligations d’afficher certains documents. L’affichage doit être fait dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Quelques affichages sont obligatoires dans toutes les entreprises si d’autres dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise. Dans le cas où l’employeur ne respecte pas les affichages obligatoires, il encourt des peines pouvant aller de 450 à 1 500 €.
Ci-après la liste des ape affichages obligatoires en entreprise :
les différentes coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail ainsi que du défenseur des droits ;
les numéros des services d’urgence ;
les consignes d’incendie ;
les consignes de sécurité ;
les références et les modalités d’accès à la convention collective et aux accords applicables dans une micro entreprise ;
les horaires collectifs de travail et les repos hebdomadaires (si ce n’est pas le dimanche) ;
l’égalité professionnelle et salariale et la lutte contre la discrimination à l’embauche ;
le harcèlement moral et sexuel ;
l’interdiction de fumer et d’user de l’e-cigarette dans les locaux de l’entreprise ;
les modalités d’accès ainsi que de consultation du document unique d’évaluation des risques.
A partir de 11 salariés, l’employeur devra également mettre en place un ape affichage obligatoire sur les communications syndicales et/ou celles des représentants du personnel. Il faut également afficher la liste nominative des membres du CSE. A partir de 50 salariés, le règlement intérieur devra être communiqué par tout moyen.